Adoption
ADOPTER EN SUISSE
Nouveau site de l’Office fédéral de la justice concernant l’adoption
Le site web de l’OFJ a été migré et a fait peau neuve.
https://www.bj.admin.ch/fr/adoption-internationale
Statistiques des arrivées des enfants en Suisse en vue d’une adoption 2025
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STATISTIQUES 2025 |
Adoption d’un enfant mineur
L’adoption internationale est une mesure subsidiaire de protection de l’enfant, qui permet d’offrir un foyer à un enfant qui était jusque-là privé de soutien familial adéquat. Le désir de se voir confier un enfant en adoption n’est pas un droit en soi, il n’y a pas un « droit à l’enfant ». La procédure est réglementée par des conventions internationales et par la législation suisse. La Suisse a adhéré à la Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l’enfant ainsi qu’à la Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale (CLaH 93). Ces deux textes ont pour principal objectif de veiller au respect de l’intérêt supérieur de l’enfant, de prévenir l’enlèvement, la vente ou le trafic d’enfants et de poser les jalons de la coopération entre les autorités compétentes de l’Etat d’origine de l’enfant et celles de l’Etat d’accueil. Adopter en Suisse, sans les autorisations nécessaires, est passible de sanctions pénales.
Les personnes domiciliées en Suisse, doivent s’adresser aux autorités compétentes pour présenter une demande en vue de l’obtention d’un agrément (autorisation d’accueil) en vue de l’adoption d’un enfant. Pour les détails concernant les conditions et la procédure, nous vous invitons à consulter les sites de l’Office fédéral de la justice et des cantons, que vous trouverez dans « liens utiles ».
Décision de principe du Conseil fédéral
Adoptions internationales – Janvier 2025
En date du 29 janvier 2025, le Conseil fédéral a communiqué sa décision de principe de mettre un terme pour le futur aux adoptions internationales. Selon les informations disponibles, les modalités et le calendrier de mise en œuvre seront élaborés dans le cadre d’un projet législatif, qui sera ensuite soumis au Parlement. Après une année de discussions, la motion 25.340 — qui demandait au Conseil fédéral de renoncer à son projet d’interdire les adoptions internationales — a finalement été rejetée le 17 juin 2026. Ce rejet ne signifie toutefois pas que le Conseil des États soutient une interdiction. Il confirme plutôt la dernière position exprimée par le Conseil fédéral : soumettre à consultation deux variantes d’avant‑projet, l’une prévoyant l’interdiction de l’adoption internationale, l’autre en la maintenant.
La décision du Conseil fédéral n’affecte pas les procédures en cours ni les adoptions nationales. Il reste également possible de déposer de nouvelles demandes d’agrément. Toutefois, il convient de noter que les chances de les voir aboutir avant la mise en œuvre de la décision d’arrêt planifiée sont à considérer comme faibles.
Vous trouverez le développement parlementaire à ce sujet en suivant ce lien
Moratoire par rapport aux U.S.A. 23.12.2023
Après consultation auprès des autorités centrales cantonales, des intermédiaires accrédités ainsi que du DFAE et sur la base des arguments exposés dans sa décision, l’autorité centrale fédérale en matière d’adoption a décidé de ne plus octroyer de nouveaux agréments jusqu’à nouvel avis. Pour consulter le document officiel, merci de cliquer ICI
Moratoire concernant Haïti 01.06.2022
Après consultation auprès des autorités centrales cantonales, des intermédiaires accrédités ainsi que du DFAE et sur la base des arguments exposés dans sa décision, l’autorité centrale fédérale en matière d’adoption a décidé le 1er juin 2022, de ne plus octroyer d’agrément (art. 6 OAdo) ni d’accepter de nouvelles propositions d’enfants jusqu’à nouvel avis. La situation sera réévaluée régulièrement à la lumière des informations disponibles sur la situation en Haïti. Pour consulter le document officiel, merci de cliquer ici.
Adoption en temps de conflit, le cas de l’Ukraine 19.03.2022
Le gouvernement d’Ukraine a décidé d’interdire toute adoption, y compris celle des enfants réfugiés. Cette interdiction a été communiquée par une lettre ouverte envoyée aux gouvernements de tous les pays qui accueillent de réfugiés. Il s’agit d’une information très importante, ce sont de mesures de protection des enfants. La lettre est disponible uniquement en anglais, vous pouvez la lire en suivant ce lien
ATELIERS DE PREPARATION A L’ADOPTION
Devenir parents à travers l’adoption ne s’improvise pas ; il est nécessaire d’être conscient des spécificités de la filiation adoptive et des besoins particuliers des enfants issus de l’adoption internationale que le passé, fait d’abandons, de séparations, voire de mauvais traitements, a le plus souvent fortement marqué.
Les ateliers de préparation proposés par Espace A sont conçus en accord aux exigences légales (à Genève, douze heures d’ateliers). Ils sont menés de manière interactive afin de mettre en relation le contenu théorique et les besoins des participants et en groupe. La dynamique de groupe est un des éléments essentiels de la conduite des ateliers, car elle permet à chaque participant de s’étayer sur l’apport de ses pairs pour enrichir son questionnement personnel. Pour cette raison, nous avons choisi de définir cette activité comme un « atelier de préparation » et non une « formation à l’adoption ». Après avoir participé à l’ensemble des ateliers, une attestation est délivrée aux participants. A Genève, cette attestation est obligatoire afin d’obtenir l’agrément.
Pour plus d’informations sur nos ateliers, merci de nous contacter à l’adresse info@espace-a.org. Pour toute information concernant la procédure d’adoption, les conditions, les délais et en général pour toute question d’ordre administratif, nous vous prions de contacter directement l’autorité cantonale compétente de votre domicile. Vous trouverez la liste dans la rubrique « liens utiles » de cette page.
CONSULTATIONS
Espace A propose à Genève des consultations individuelles, en couple ou en famille, avec des psychologues qualifiés et spécialistes des questions de filiation à toutes les personnes concernées par l’adoption et notamment à toutes les personnes qui souhaitent adopter, afin de les accompagner dans leur projet d’adoption, ou qui ont adopté, et souhaitent réfléchir autour des difficultés rencontrées et cherchent de réponses à ses questions ou à celles de son enfant/adolescent.
Les consultations se font sur rendez-vous, merci de nous contacter au 022 910 0548 ou à l’adresse info@espace-a.org.
La première consultation est gratuite. Le remboursement est possible par certaines assurances maladie complémentaires à titre de séances de psychothérapie (prix de référence CHF 120). En cas de difficultés financières un arrangement tarifaire peut être proposé.
Vous pouvez visionner la vidéo « L’adoption » avec la participation de Marion Tièche, psychologue-psychothérapeute FSP, en cliquant sur l’image (publiée par www.santepsy.ch).
