Adoption

ADOPTER EN SUISSE

Aperçu

Toute personne domiciliée en Suisse qui souhaite adopter un enfant doit obligatoirement s’adresser aux autorités suisses et ceci indépendamment de la nationalité du candidat à l’adoption. A Genève c’est le Service d’autorisation et de surveillance des lieux de placement (SASLP) qui est désigné comme autorité compétente en matière d’adoption.

Le Code civil suisse traite de l’adoption dans ces articles 264 à 269c, de même que la loi fédérale du 22 juin 2001 relative à la Convention de la Haye sur l’adoption et aux mesures de protection del’enfant en cas d’adoption internationale et l’ordonnance sur l’adoption.

La Suisse a adhéré à la Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l’enfant, ainsi qu’à la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale (CLaH). Ces deux textes ont pour principal objectif de veiller au respect de l’intérêt supérieur de l’enfant, de prévenir l’enlèvement, la vente ou le trafic d’enfants et de poser les jalons de la coopération entre les autorités compétentes de l’Etat d’origine de l’enfant et celles de l’Etat d’accueil.

Un des principes reconnus par la CLaH est celui de la subsidiarité en adoption internationale selon lequel un enfant n’est adoptable dans un pays étranger que lorsque toutes les mesures prises dans son pays d’origine pour lui permettre de rester dans sa famille ou pour lui trouver une famille d’accueil appropriée ont échoué. Le consentement des parents de naissance est requis. Il peut être fait abstraction du consentement d’un des parents lorsqu’il ne s’est pas soucié sérieusement de l’enfant ou lorsqu’il est inconnu, absent depuis longtemps sans résidence connue ou incapable de discernement de manière durable.

Conditions

La différence d’âge entre l’enfant et le parent adoptif doit être d’au moins 16 ans et au maximum de 45 ans, sauf exception faite par les autorités cantonales en matière d’adoption.

Les futurs parents adoptifs doivent satisfaire plusieurs conditions. Ils doivent être aptes et prêts à accueillir cet enfant par adoption comme s’il était né d’eux et à l’encourager et le soutenir dans son développement.

D’autres conditions, telles que de temps de travail réduits au moment de l’arrivée de l’enfant, sont demandées par les autorités compétentes. Selon le pays d’origine de l’enfant, de rapports psychologiques réguliers ou de suivis peuvent également être demandés.

Adoption conjointe (couple marié)
Les époux doivent faire ménage commun depuis au moins trois ans et sont tous deux âgés de 28 ans révolus.

Adoption par une personne célibataire
Une personne qui n’est ni mariée ni liée à une autre par un partenariat enregistré, peut adopter seule si elle a 28 ans révolus.

Adoption de l’enfant du conjoint ou du partenaire enregistré
Une personne peut adopter l’enfant de son conjoint, de son partenaire enregistré ou de la personne avec laquelle elle mène de fait une vie de couple, à condition de faire ménage commun depuis au moins trois ans. Les personnes qui mènent un ménage commun ne doivent être ni mariées ni liées par un partenariat enregistré.

Les démarches en vue d’une adoption commencent par la demande à l’autorité cantonale compétente d’une autorisation d’accueil en vue d’adoption. Cette requête d’agrément est étudiée par le service, qui fera également une enquête et évaluation psychosociale. Il sera également demandé aux candidats d’attester qu’ils sont aptes à faire cet accueil (ateliers de préparation à l’accueil). L’agrément est octroyé pour un profil d’enfant (âge, état de santé) et pour un pays. Il est attendu de la part des candidats de s’informer sur les conditions d’adoption des pays d’origine. Il s’agit d’un choix personnel sur lequel ni les autorités ni notre association exercent quelconque influence. Il est donc indispensable d’au moins consulter la liste des informations concernant les pays d’origines publiée par la Confédération. Le lien est disponible sur « liens utiles ».

Une fois l’agrément obtenu, les candidats attendront une proposition d’enfant soit de la part des autorités, soit de la part des intermédiaires s’ils ont décidé de faire appel à ces derniers. A Genève la procédure d’adoption commence par la participation des candidats à une séance d’information organisée par le SASLP. L’adoption est prononcée par la Chambre civile de la Cour de justice. Au total la procédure peut durer entre 3 à 5 ans depuis le dépôt de la requête d’agrément.

Vous trouverez la liste des autorités compétentes dans nos liens utiles ou en cliquant ici

STATISTIQUES D’ADOPTION EN SUISSE

Cliquez sur les images pour ouvrir les documents avec les statistiques 2015-2022

Ces dernières années, le nombre d’adoptions a diminué considérablement en Suisse. A mode d’exemple, en 2022 un total de 42 enfants de moins de 12 ans ont été adoptés en Suisse (hormis l’adoption par conjoint). A Genève, 8 enfants ont été adoptés*.

Les raisons de cette diminution sont multiples : l’application rigoureuse de la Convention International de la Haye en matière d’adoption, la diminution du taux de natalité global (qui affecte également les pays traditionnellement d’origine), l’amélioration des conditions de vie dans plusieurs pays, ce qui permet la prise en charge au pays des enfants dans le besoin sont citées comme une partie de raisons. Il faut noter qu’une situation économique précaire des parents biologiques ne justifie aucunement la rupture des liens de filiation et l’adoption de l’enfant.

Nous vous invitons à consulter le détail en cliquant sur les images de gauche.

Le nombre de pays qui proposent des enfants à l’adoption à l’international et limité. Chaque pays impose, en plus des conditions suisses, ses propres conditions, par exemple les enfants seront proposés à l’adoption uniquement à des couples d’une certaine religion. Pour apprendre plus sur chaque pays, merci de consulter le site préparé par la Confédération.

Nous devons insister sur le fait que l’adoption a pour but principal de trouver une famille pour un enfant et non pas un enfant pour une famille. Actuellement, la plupart des enfants qui ont besoin de protection, sont les enfants qui ne peuvent pas être pris en charge dans leur pays d’origine, en raison de leurs besoins spécifiques, de leur âge ou bien, car il s’agit d’une fratrie.

*Source: Office de la Statistique https://www.pxweb.bfs.admin.ch/

Haïti

Actualités adoption : Haïti

Après consultation auprès des autorités centrales cantonales, des intermédiaires accrédités ainsi que du DFAE et sur la base des arguments exposés dans sa décision, l’autorité centrale fédérale en matière d’adoption a décidé le 1er juin dernier, de ne plus octroyer d’agrément (art. 6 OAdo) ni d’accepter de nouvelles propositions d’enfants jusqu’à nouvel avis. La situation sera réévaluée régulièrement à la lumière des informations disponibles sur la situation en Haïti. Pour consulter le document officiel, merci de cliquer ici.

Actualités: adoption en temps de conflit, le cas de l’Ukraine

Le gouvernement d’Ukraine a décidé d’interdire toute adoption, y compris celle des enfants réfugiés. Cette interdiction a été communiquée par une lettre ouverte envoyée aux gouvernements de tous les pays qui accueillent de réfugiés. Il s’agit d’une information très importante, ce sont de mesures de protection des enfants. La lettre est disponible uniquement en anglais, vous pouvez la lire en suivant ce lien

ATELIERS DE PREPARATION A L’ADOPTION

Devenir parents à travers l’adoption ne s’improvise pas ; il est nécessaire d’être conscient des spécificités de la filiation adoptive et des besoins particuliers des enfants issus de l’adoption internationale que le passé, fait d’abandons, de séparations, voire de mauvais traitements, a le plus souvent fortement marqué.

Les ateliers de préparation proposés par Espace A sont conçus en accord aux exigences de l’OAdo (art. 5, al. 2 lettre d, ch. 4 et art. 5, al. 3). Leurs objectifs généraux sont :

  • Rappeler le sens de la Convention de la Haye sur l’adoption
  • Déconstruire les à priori, préjugés et visions simplificatrices de l’adoption
  • Sensibiliser les futurs parents à l’histoire d’origine de l’enfant
  • Recentrer la réflexion des candidats sur les besoins spécifiques de l’enfant adopté
  • Permettre aux participants de rencontrer et partager avec des pairs

Les ateliers sont menés de manière interactive afin de mettre en relation le contenu théorique et les besoins des participants. Rythmés par une alternance d’apports théoriques et d’exercices en groupes et en sous-groupes, il s’agit avant tout de susciter chez chacun une ouverture au questionnement, au désir de mieux comprendre les besoins de l’enfant à venir et à la nécessité de pouvoir se remettre en question.

La dynamique de groupe est un des éléments essentiels de la conduite des ateliers. Elle permet à chaque participant de s’étayer sur l’apport de ses pairs pour enrichir son questionnement personnel. Bien souvent, les liens entre les participants perdurent au-delà des rencontres à Espace A. Pour cette raison, nous avons choisi de définir cette activité comme un « atelier de préparation » et non une « formation à l’adoption ». Toutefois, les modules complémentaires, par leur spécificité, se déroulent pour la plupart en séances individuelles, le module destiné aux candidats célibataires est le seul à être suivi en groupe.

Les ateliers sont divisés en : un module pré-requis, cinq modules de base obligatoires, et de quatre modules complémentaires, obligatoires selon le profil des candidats et du projet d’adoption. Chaque module sera présenté par deux intervenants professionnels, membres de l’équipe d’Espace A, ou des intervenants externes choisis pour leurs compétences et connaissances dans ce domaine. Les interventions en duo permettent aux participants de rencontrer plusieurs membres de l’équipe d’Espace A, et de bénéficier d’apports multiples et plus diversifiés.

Après avoir participé à l’ensemble des ateliers, une attestation est délivrée aux participants. A Genève, cette attestation est obligatoire afin d’obtenir l’agrément.

Pour télécharger notre brochure, merci de cliquer ICI

 

 Conditions & inscription

  • Avoir déjà assisté aux séances d’informations des autorités cantonales de son domicile
  • Avoir déjà présenté la requête d’agrément
  • Pour les couples, un entretien via Zoom est réalisé entre le module pré-requis et avant la première date des modules de base, afin de confirmer son inscription.
  • Pour les personnes célibataires, le module « Adoption et éthique » est suivi de manière individuelle avec Mme Lammerant, au préalable des autres modules de base.
  • Le module pré-requis est une condition indispensable pour suivre les modules obligatoires. Ainsi, il n’est possible de commencer les modules obligatoires sans avoir suivi le module « L’éthique et l’adoption ».
  • Les ateliers ne font pas partie de l’évaluation qui a lieu au sein de l’autorité cantonale compétente en matière d’adoption, mais ils sont nécessaires afin de remplir les conditions fixées par la législation.
  • L’association se réserve le droit d’annuler l’inscription lors d’une absence à un ou plusieurs modules, sauf pour de motifs impérieux. L’association se réserve également le droit d’annuler l’inscription en cas de retards répétés, non excusés ou dus à des motifs non impérieux.

Les ateliers de préparation à l’adoption auront lieu le deuxième semestre de 2024.

Ateliers de préparation à l’adoption

Module « L’adoption et l’éthique »

Par Mme Isabelle Lammerant, juriste et psychologue (France)

Madame Lammerant est juriste et consultante adoption au Service social international – Suisse, spécialisée en droit suisse et international de l’adoption et au bénéfice d’une connaissance approfondie de la situation et des systèmes juridiques des pays d’origine des enfants. Elle est également psychologue en France voisine, où elle exerce en cabinet privé. Le Service social international est une ONG spécialisée dans l’accompagnement sociojuridique des familles séparées par des frontières. Sur le plan international, il est reconnu pour son expertise en matière d’adoption. Madame Lammerant y donne des consultations individuelles ou de couple, d’accompagnement des candidats adoptants dans l’élaboration de leur projet.

​​Dans quels pays est-il possible d’adopter aujourd’hui et pourquoi ? A quelles conditions et pour quels profils d’enfants ? Comment se réalise une procédure d’adoption ? Quels en sont les garanties et les risques éthiques ? Quelle somme peut-on accepter de payer et pourquoi ? Pourquoi le temps d’attente est-il si long?

La prochaine séance de ce module, obligatoire pour suivre les autres modules des ateliers de préparation à l’adoption, sera organisé par l’Association Adoptons-nous. Il aura lieu le 4 mai 2024, de 9h00 à 13h00 à Neuchâtel. Pour plus d’information, merci de consulter le flyer en cliquant ICI

Les inscriptions, les informations sur les prochaines dates et toute question sur les ateliers sont traitées uniquement par e-mail adressé à: info@espace-a.org.

Pour toute information concernant la procédure d’adoption, les conditions, les délais et en général pour toute question d’ordre administratif, nous vous prions de contacter directement l’autorité cantonale compétente de votre domicile. Vous trouverez la liste dans la rubrique « liens utiles » de cette page.

CONSULTATIONS

Espace A propose à Genève des consultations individuelles, en couple ou en famille, avec des psychologues qualifiés et spécialistes des questions de filiation à toutes les personnes concernées par l’adoption et notamment à toutes les personnes qui souhaitent adopter, afin de les accompagner dans leur projet d’adoption, ou qui ont adopté, et souhaitent réfléchir autour des difficultés rencontrées et cherchent de réponses à ses questions ou à celles de son enfant/adolescent.

Les consultations se font sur rendez-vous, merci de nous contacter au 022 910 0548 ou à l’adresse info@espace-a.org.

La première consultation est gratuite. Le remboursement est possible par certaines assurances maladie complémentaires à titre de séances de psychothérapie (prix de référence CHF 120). En cas de difficultés financières un arrangement tarifaire peut être proposé.

Vidéo « L’adoption » avec la participation de Marion Tièche, publiée par SantéPsy

www.santepsy.ch

LIENS ET DOCUMENTS UTILES

    Autorités, législation et documentation officielle

Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale (CLaH) Convention de la Haye
Loi fédérale du 22 juin 2001 relative à la Convention de la Haye sur l’adoption et aux mesures de protection de l’enfant en cas d’adoption internationale (LF ClaH) LF – CLaH
Ordonnance sur l’adoption du 29 juin 2011 (OAdo) OAdo
Code Civil Suisse Code civil Suisse (arts. 264-269c)
Office fédérale de la Justice – adoption www.bj.admin.ch
Office fédérale de la Justice – informations concernant les pays d’origine www.bj.admin.ch
Liste d’adresses des autorités centrales cantonales (PDF) Liste des autorités cantonales
Service d’autorisation et de surveillance des lieux de placement SASLP (GE) www.ge.ch
Liste d’adresses des intermédiaires en vue d’adoption agrées par la Confédération (PDF) Liste des intermédiaires
Bureau genevois d’adoption BGA (intermédiaire agrée à Genève) www.bga-adoption.ch 
Associazione Chaba Adozione (intermédiaire agrée) www.chaba.ch
Mani per infanzia (intermédiaire agrée) www.maniperlinfanzia.com

  Associations et ONG

Centre International de Référence pour les droits de l’enfant privé de famille (CIR) www.iss-ssi.org/
Service Social International  Suisse (SSI) www.ssi-suisse.org
Association @adopte.ch www.adopte.ch
Association Adoptons-nous www.adoptons-nous.ch
Association suisse de familles adoptantes d’enfants de Thaïlande www.dekthaiyim.ch
Association Spazio Adozione (TI) www.spazioadozione.org
Association Enfance & famille d’adoption (France) www.adoptionefa.org

Documentation et lecture recommandée (version PDF)

Brochure « L’adoption en Suisse » publication de l’Office fédérale de la justice  Brochure adoption OFJ
Manifeste pour une éthique dans l’adoption internationale SSI-CIR  Manifeste pour une éthique dans l’adoption
Brochure « Soutien financier et autre aux pays d’origine dans le cadre d’une adoption internationale: guide à l’usage des parents adoptifs (SSI édition 2019)  Brochure SSI soutien financier
L’adoption internationale et ses risques: guide à l’attention des candidats (SSI édition 2018) Brochure SSI L’adoption et ses risques
Bibliographie recommandée Bibliographie
Lecture conseillée avant le début des ateliers: AFA (Agence Française de l’adoption) Cahiers Psy numéros 3, 6 et 8 Cahiers Psy – AFA

    Soutien et parentalité

Ecole des parents www.ecoledesparents.ch
SantéPsy www.santepsy.ch
SOS Enfants www.bcas.ch
Minds www.minds-ge.ch

Droit international de l’adoption – Nouveau rapport soumis au Conseil Fédéral 8.12.2023

Le Conseil fédéral a fait établir une nouvelle étude sur les adoptions internationales, intitulée « Éléments indicatifs d’adoptions illégales d’enfants de 10 pays d’origine en Suisse, des années 1970 aux années 1990 État des lieux des documents conservés aux Archives fédérales suisses ». Une première étude avait été publiée en 2020 concernant les enfants en provenance du Sri-Lanka. Cette deuxième étude menée par la Haute école zurichoise spécialisée en sciences appliquées (ZHAW) conclut qu’il y a également eu des irrégularités dans d’autres pays.

En effet, le nombre d’irrégularités en matière d’adoptions internationales commises par le passé s’est avéré plus élevé qu’estimé. Il s’agit là de la conclusion d’un rapport établi sur mandat du Conseil fédéral, qui demandait d’examiner les pratiques en matière d’adoption en traitant 10 pays d’origine. Le Conseil fédéral a pris acte de ce rapport lors de sa séance du 8 décembre 2023. Il reconnaît que les autorités suisses n’ont pas pris de mesures adéquates pour y remédier, malgré les sérieux indices d’irrégularités, et le regrette. Pour éviter qu’une telle situation se reproduise, il faut réviser le droit international de l’adoption. Un groupe d’experts indépendant présentera au Conseil fédéral une évaluation approfondie en ce sens d’ici fin 2024.

Notre Association accueil et accompagne les personnes concernées par les recherches d’origines. Pour en savoir plus, cliquez ICI

Pour consulter le communiqué de presse de la Confédération, cliquez ICI

Pour consulter la déclaration souscrite le 8 décembre par Espace A, le Service Social International Suisse et PACH cliquez ICI