Casier judiciaire pas vierge, agrément impossible ?
Envoyé par: Tagliatelle74 (Adresse IP journalisée)
Date: 09 juillet 2010

Bonjour à tous,

Avec mon épouse, nous aimerions commencer une procédure d'adoption. Le problème c'est que mon casier judiciaire n'est pas vierge. Savez-vous si c'est rédibitoire pour obtenir l'agrément des autorités cantonale et fédérale ?

Options: RépondreCiter
Re: Casier judiciaire pas vierge, agrément impossible ?
Envoyé par: Vava_ge (Adresse IP journalisée)
Date: 13 juillet 2010

Pourquoi ne posez-vous pas votre question aux autorités compétentes de votre canton ?

Je ne sais pas au niveau de la Suisse, mais certains pays proposant des enfants refusent d'entrer en matière avec des personnes ayant des antécédents judiciaires.

Idem avec des gens qui sont aux poursuites.

Options: RépondreCiter


Désolé, seuls les utilisateurs enregistrés peuvent publier dans ce forum. Veuillez vous identifier ou vous enregistrer au moyen du lien "identification" ci-dessus.
This forum powered by Phorum.